Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 25, amendements 96 481
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :J'avais, pour ma part, présenté un amendement qui avait été accepté par la commission, celui de M. Lefrand ayant été repoussé.
Au cas où aucun accord de branche ne serait conclu, il me semble important qu'un décret soit pris après avis du Conseil d'État, de manière que toutes les garanties juridiques puissent être apportées à cette procédure.
