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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 25, amendements 435 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

J'aimerais préciser, comme nous l'avons expliqué dans l'exposé des motifs, que la certification est une procédure lourde dont les modalités doivent être fixées par décret. C'est pourquoi nous proposons que les services de santé au travail puissent s'engager dans une démarche qualité, sur la base du volontariat, en faisant des expérimentations. Il n'y a aucune contradiction avec ce que nous avons dit.

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