Intervention de Guy Lefrand

Aujourd'hui, les services de santé au travail interentreprises, qui concernent les salariés du privé, relèvent du régime des agréments.

Dans l'amendement n° 435 , nous proposons qu'ils puissent contractualiser avec les organismes de tutelle mais également s'engager dans une démarche qualité, qui permettra à l'avenir, nous l'espérons, d'aboutir à une certification.

L'amendement n° 442 vise à transformer la commission médico-technique en véritable commission de projet, chargée d'élaborer le projet médical qui s'intégrera au projet de service du service de santé au travail.