Intervention de Patrick Roy

Monsieur le ministre, il est des questions que je suis de près depuis de nombreuses années. Ainsi, comme quelques autres députés, je suis très sensible à l'assassinat, aux meurtres perpétrés contre les travailleurs exposés à l'amiante.

Si j'utilise des mots aussi durs, c'est parce que, dès lors que l'on envoie quelqu'un travailler dans des conditions dont on sait qu'elles vont l'amener à déclarer une maladie mortelle, sans le prévenir, et en lui disant au contraire qu'il ne risque rien, il s'agit évidemment d'un meurtre. Selon les experts, environ 100 000 personnes seront touchées au terme de cette catastrophe.

Dans ce drame, tous, à commencer par les employeurs, connaissaient avec certitude l'existence du poison mortel après la Seconde Guerre mondiale, les doutes nourris dès 1906 étant devenus certitude absolue dans les années cinquante. Pourtant, chaque fois que je rencontre des survivants – quand ce ne sont pas des veufs ou veuves de victimes –, ils me disent : « Vous savez, monsieur Roy, quand je travaillais à l'usine, je rencontrais régulièrement le médecin du travail, et il me disait que tout allait bien, que j'étais en bonne santé, et que tout ce qu'on pouvait me dire, c'étaient des mensonges » – des carabistouilles, comme on dit dans le Nord. « Il me disait de continuer à travailler, parce que j'étais en parfaite santé. » Le médecin du travail était totalement lié à son patron.

Cette affaire dure depuis maintenant cinquante ou soixante ans. Les mesures adoptées il y a une dizaine d'années vont évidemment dans le bon sens, mais je vous rappelle, monsieur le ministre, que le Gouvernement auquel vous appartenez fait tout ce qu'il peut – et il peut beaucoup, je vous en félicite ! – pour empêcher un procès pénal de l'amiante.

Voilà pourquoi nous n'avons pas voulu signer le rapport de la mission d'information sur l'amiante que j'ai présidée il y a quelques mois. Depuis lors, c'est toujours la Bérézina : rien n'avance ; vous et vos amis du Gouvernement et du MEDEF ne voulez pas qu'un procès pénal ait lieu.

Or vous proposez ici, dans un amendement censé constituer l'une des avancées majeures annoncées par le Président de la République, ce qui constitue manifestement un nouveau recul.

Comme beaucoup de mes amis, j'ai sous la main le communiqué commun de la FNATH et de l'ANDEVA, deux associations très au fait du sort des victimes de l'amiante et qui sont aujourd'hui vent debout ; j'espère que vous ne croiserez pas leurs représentants cette nuit, ou demain au petit matin, lorsque vous quitterez ces lieux,…