Intervention de Martine Billard

La méthode est désormais bien éprouvée.

Pour ce qui concerne la santé au travail, le MEDEF en a rêvé, vous êtes en train de le faire, monsieur le ministre. Vous êtes même quelque peu débordé par un certain nombre de collègues qui, si l'on en juge par la teneur de leurs amendements, représentent le commando MEDEF à l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Lorsque je participais à la mission consacrée à la pénibilité, le patron du MEDEF de l'époque – le baron Seillière – m'avait répondu qu'il ne comprenait pas pourquoi les entreprises devaient payer pour la santé de leurs travailleurs. Selon lui, c'était à la société de payer pour que leur état physique soit satisfaisant et qu'ils soient en mesure d'apporter des profits à l'entreprise. Certes, il s'agit là de deux projets de société différents. Selon nous, c'est aux entreprises d'investir dans la prévention et de payer par le biais de la branche ATMP pour les accidents du travail et faire en sorte de maintenir la santé des travailleurs. Mais pour assurer cet objectif, cela suppose de maintenir l'indépendance de la médecine du travail. Vous déclarez, monsieur le ministre, que l'indépendance de la médecine du travail n'est pas mise en cause. Pourtant, les articles du code du travail que vous abrogez suppriment de fait, à l'alinéa 4, l'indépendance de la médecine du travail, je l'ai déjà indiqué en commission.

Selon vous, tout le monde est « quasiment » d'accord. Je vous informe que tel n'est pas le cas pour le syndicat national des praticiens en santé au travail. Vous pouvez admettre que ces médecins du travail sont concernés. « Sous prétexte de l'adaptation du rôle des services de santé du travail au volet pénibilité de la réforme des retraites, le Gouvernement introduit un amendement qui abandonne au patronat le système de santé au travail après une longue période de négociations entre les partenaires sociaux qui s'est soldée par un échec en septembre 2009 à l'unanimité des organisations syndicales. »

« Quasiment », n'est-ce pas, monsieur le ministre ? Ce syndicat conclut que les médecins du travail ne pourront plus maintenir leur indépendance et garantir celle des autres acteurs de la santé au travail et rappelle que la loi de 1946, issue des travaux du Conseil national de la Résistance, proposait que la médecine du travail avait pour objectif : « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. » C'est aussi cela qui disparaît avec votre modification des articles du code du travail concernant la santé au travail.

Un appel intitulé « Sauvons la médecine du travail » qui, de la même manière, dénonce la perte de l'indépendance des médecins du travail.

Dans votre amendement, monsieur le ministre, vous écartez de fait les CHSCT en désignant un salarié, nommé à la tête du client par l'employeur – un salarié qui n'est pas élu, qui n'est donc pas protégé comme le sont les délégués du personnel et qui n'a pas de temps de délégation dans la mesure où il n'est pas un représentant du personnel.