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Intervention de Jean-Yves Cousin

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 25, amendements 730 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Cousin :

Je souhaite quelques éclaircissements. Les missions définies à l'article L. 4622-1-1 sont exercées, sous l'autorité de l'employeur, par les médecins du travail. Cela signifie-t-il que les missions de la médecine du travail sont exercées sous l'autorité de l'employeur ? Si tel était le cas, il n'y aurait plus de réelle indépendance des médecins du travail.

Je m'interroge sur le sens de cet alinéa et je souhaiterais obtenir quelques explications.

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