Intervention de Jean Mallot

L'article 12 de la loi de 2003 était pourtant clair : dans un délai de trois ans après la publication de la loi, les organisations professionnelles et syndicales devaient engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. Si la définition a trouvé un aboutissement, ce ne fut pas le cas de la prise en compte, faute d'un accord du MEDEF. Cela aurait dû conduire le Gouvernement à prendre ses responsabilités et à donner un débouché aux négociations. Il n'a pas tiré les conclusions qui s'imposaient : notamment accorder la possibilité de partir à la retraite de façon anticipée. S'il ne l'a pas fait, c'est que telle n'était pas son intention et cela, dès le départ, en 2003.

Dans un premier temps, vous affirmez que la pénibilité est un concept assez complexe, qu'il n'est pas vraiment possible de la prendre en compte et qu'aucun pays ne l'a fait, ce qui est faux. Dans un second temps – en fait, dix minutes après –, vous affirmez sans ciller que vous êtes les premiers à prendre en compte la pénibilité !