Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Likuvalu, Mme Langlade, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité.
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