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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 25, amendements 213 367 463

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

travail, de la solidarité et de la fonction publique. La clef de la prévention, c'est la traçabilité, comme l'a indiqué M. le rapporteur. Nous sommes au coeur de la traçabilité. D'autres articles traitent de la prévention.

La construction de ce texte répond à deux impératifs : la prévention puis la réparation en termes de retraite. Nous simplifions les choses par rapport à ce qui existe déjà.

Nous verrons dans les amendements suivants le carnet médical de suivi sous la responsabilité du médecin du travail, sur la base de facteurs de pénibilité identifiés avec les partenaires sociaux, une fiche d'exposition, qui relève de la responsabilité de l'employeur, alors qu'il en existe aujourd'hui de plusieurs types. Vous savez également que, souvent, les PME ne les remplissent pas. Cette fiche d'exposition viendra nourrir le carnet de santé. Il n'y a donc plus qu'un seul document de traçabilité.

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