Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 25, amendements 213 367 463
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :Deuxièmement, il va consacrer dans la partie législative du code du travail le carnet de santé au travail. Celui-ci est rempli par le médecin du travail.
Enfin, un document dédié spécifiquement à la consignation des expositions aux facteurs de risques sera mis en place. C'est l'employeur qui le remplira. La conjugaison du carnet de santé au travail et du document d'exposition nous permettra de mettre en place enfin une vraie politique de prévention de la pénibilité au travail dans notre pays.
