Intervention de Daniel Boisserie

Nous souhaitons la suppression de l'article 25, car il ne correspond pas du tout à la réalité de la pénibilité, non plus qu'à certains engagements pris par le ministre précédent. J'avais interrogé M. Darcos, au mois de novembre 2009 sur la pénibilité et évoqué les personnes travaillant dans le bâtiment. Il avait alors dit : « Nous devons nous poser la question de la pénibilité du travail dans la prise en compte de l'âge de la retraite. Nous proposons plusieurs pistes. D'abord je présenterai à la fin de l'année un plan de santé au travail qui portera sur la période 2010-2014 et qui évoquera ces questions de pénibilité. »

Qu'est devenu ce dossier ?

Il avait aussi dit : « Ensuite, il faut responsabiliser les entreprises. En effet, ce n'est pas seulement la solidarité nationale qui doit se charger de l'accompagnement d'un salarié affecté à un travail pénible, il faut l'accompagner tout au long de sa carrière. Il ne faut pas non plus considérer que la solution soit de le mettre en préretraite, car des gens qui ont acquis une expérience peuvent travailler autrement, moins sans doute, dans le cas du tutorat. » Nous avons oublié le tutorat, comme l'a relevé hier soir Daniel Garrigue.

« Bref, je vous l'assure, la question de la pénibilité au travail sera traitée », avait-il encore affirmé. Elle n'est pas traitée comme cela avait été prévu.

Je voudrais ouvrir une parenthèse pour évoquer le cas de ces personnes en incapacité de travail qui viennent à la mairie, dans nos permanences, pour exposer leur cas : ne pouvant plus travailler sur une charpente, soulever des poids dans la maçonnerie, elles ont été licenciées au bout de quelques mois, puis se retrouvant sans indemnités, elles sollicitent dans les services municipaux un emploi ne nécessitant pas de soulever de poids, par exemple.

Voyons ce qui se passe dans d'autres pays européens. J'ai rappelé hier qu'en Italie une loi avait été votée en 2007, qui prévoyait le principe de la retraite anticipée en raison de la pénibilité. Elle n'est jamais entrée en vigueur parce que la droite est revenue au pouvoir. C'est ce principe que nous souhaitons voir appliquer aujourd'hui. Aux Pays-Bas, le projet de loi qui va être voté prévoit que les personnes ayant exercé des métiers pénibles pendant trente ans au moins devront se voir proposer des tâches moins pénibles, moins fatigantes. En Allemagne, la liste des métiers pénibles va être définie. Les salariés auront droit à une retraite anticipée pour incapacité, courant jusqu'à l'âge de la retraite. Cette mesure concernera 160 000 personnes par an.

Pour ces raisons, nous souhaitons le rejet de l'article 25.