Intervention de Michel Vaxès

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, par cet amendement de suppression, nous ne remettons en cause ni l'utilité du dossier médical ni la nécessité de généraliser la traçabilité des risques auxquels les salariés sont exposés tout au long de leur carrière professionnelle. Nous pensons que ces dispositions essentielles à la construction d'une politique de prévention des risques professionnels et de la pénibilité n'ont pas leur place dans un projet de loi traitant de la réforme des retraites, mais relèvent d'une réflexion plus globale sur la santé au travail.

Incomplet, imprécis cet article 25 a été voulu par le Gouvernement uniquement parce que le dossier médical en santé au travail comme le document d'information sur l'exposition aux risques sont des supports nécessaires au dispositif maintenant à 60 ans l'âge de départ à la retraite pour les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et justifiant d'un taux d'incapacité d'au moins 20 %, dispositif supposé compenser la pénibilité au travail.

Les médecins du travail que nous avons auditionnés nous ont dit souffrir de leur manque d'indépendance vis-à-vis des employeurs, être empêchés de mener à bien leur mission en raison de l'espacement des visites, faute de pouvoir se rendre dans l'entreprise et de disposer de moyens juridiques contraignants vis-à-vis de l'employeur, pour que cessent véritablement les mises en danger de certains salariés. Ils se sont montrés plus que sceptiques concernant cet article, craignant que tels qu'envisagés, pour ne pas dire instrumentalisés par le Gouvernement, ces outils, au lieu d'être au service de la santé des salariés, renforcent en fait la mainmise des employeurs sur la médecine du travail.

Nous jugeons totalement irresponsable le projet du Gouvernement s'agissant de l'obligation de résultat de l'employeur en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels, et plus précisément de la traçabilité de l'exposition aux risques. À croire que le Gouvernement méconnaît le code du travail, l'existence du document unique dans lequel l'employeur est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, identifiés dans chaque unité de travail ! Monsieur le ministre, n'avez-vous jamais entendu parler de l'obligation pour l'employeur de remettre au salarié une attestation d'exposition à certains agents cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou à un agent chimique dangereux ?

Le recensement des postes pénibles en vue de l'amélioration des conditions de travail et de la mise en place de surveillance post-professionnelle renforcée devrait se faire dans ce cadre général. Les nombreux amendements à l'article 25 tendent en vain à raccrocher ce dispositif avec ceux existants, afin de retrouver un peu de cohérence. Ils sont une preuve supplémentaire de l'impréparation totale du Gouvernement.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 25. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)