Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six juges titulaires de la Cour de justice de la République et de leurs six suppléants :

Nombre de votants : 280

Nombre de suffrages exprimés : 280

Majorité absolue : 141

Ont obtenu :

Mme Marie-Anne Montchamp et M. Pierre Morel-A-L'Huissier : 280 voix ;

M. Jean-Luc Warsmann et M. Jean-Paul Garraud : 280 voix ;

M. Philippe Houillon et Mme Arlette Grosskost : 279 voix ;

M. Francis Hillmeyer et M. Thierry Lazaro : 277 voix ;

M. André Vallini et M. Jean-Yves Le Bouillonnec : 275 voix ;

M. Tony Dreyfus et M. Noël Mamère : 272 voix.

Ces candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges de la Cour de justice de la République. La Conférence des présidents fixera la date de leur prestation de serment.