Intervention de Georges Tron

Je vous remercie, monsieur Paternotte, d'avoir retiré ces amendements.

Il faut voir avec une grande précision à quoi correspond chacune des bonifications. Ainsi, celles qui sont attachées au transport, à part les militaires, notamment dans le cas des sauts en parachute, les fonctionnaires transportés n'en bénéficient pas. Il ne faut donc pas laisser accroire qu'un fonctionnaire qui va dans un territoire d'outre-mer ou fait un déplacement à l'étranger dispose d'une bonification de cette nature.

Monsieur Méhaignerie, vous avez souligné à juste titre que quelques dispositifs n'avaient plus lieu d'être mais vous savez parfaitement que nous avons engagé la réforme de l'ITR et que le système est en train d'être radicalement modifié.

Je me suis rendu il y a quelques jours en outre-mer, j'ai eu l'occasion de rencontrer les organisations syndicales, de nombreux agents. Je ne prétends pas connaître le sujet, qui est complexe et qui n'est pas dans mon domaine de compétences, mais j'ai pu entendre les spécificités qu'il fallait défendre.

Quant à l'amendement n° 32 , monsieur Paternotte, je suis assez d'accord sur le principe d'un rapport, mais j'aimerais que le titre soit modifié car, sinon, ce serait un réquisitoire. Que l'on présente quelque chose qui soit informatif, tout à fait d'accord, qui nous permette d'y voir clair, avec le plus grand plaisir, mais sans donner le sentiment que l'on est à la conclusion avant d'avoir commencé à écrire l'introduction.