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Intervention de Georges Tron

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24, amendements 17 19 12 32

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Nous avons une approche équilibrée, monsieur Paternotte. Nous ne sommes pas dans l'immobilisme, mais notre logique n'est pas de supprimer des spécificités de la fonction publique qui nous paraissent encore justifiées.

Nous avons bien analysé l'ensemble des bonifications qui sont versées. Certaines sont injustifiées et nous revenons dessus. Des décisions ont d'ailleurs été prises en ce sens en commission des affaires sociales, vous avez d'ailleurs participé de façon régulière à ses séances. C'est le cas, vous vous en souvenez, pour les professeurs de l'enseignement professionnel, qui avaient une double assiette de cotisation. Ce n'est pas le cas pour les militaires sur les théâtres des opérations extérieures ni pour d'autres bonifications.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable à vos différents amendements.

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