Intervention de Yanick Paternotte

Le dépaysement, cela consiste à donner des annuités supplémentaires à ceux qui exercent certaines fonctions hors du théâtre européen, cela concerne en particulier les pensions militaires, mais c'est aussi vrai pour les civils.

Son fondement, c'étaient, depuis la loi de 1853, les conditions de transport, qui, à l'époque, étaient effectivement un peu différentes. Les moteurs ne permettaient pas aux avions, qui n'existaient pas, de transporter les fonctionnaires dans de bonnes conditions, et les bateaux étaient largement à vapeur et au charbon.

Depuis, les choses ont changé, en particulier les bonifications pour les DOM et les TOM. On pourrait donc considérer que, dans un souci d'égalité du territoire, il serait peut-être temps d'aller vers une convergence entre public et privé pour ces primes de bonification dites de dépaysement.

Tel est l'objet des amendements n°s 18 , 17 et 19 . L'amendement n° 32 , que je défendrai, est un amendement de repli, qui demande au Gouvernement de nous faire un rapport sur les possibilités de convergence entre public et privé d'ici à mars 2011.