Intervention de Georges Tron

Vous parlez de calme, mais commencez par l'être vous-même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cela étant dit, je voudrais apporter trois précisions.

Monsieur le député, je n'ai jamais dit que nous n'avions plus de politique nataliste ; j'ai précisé qu'en 1924, lorsque le dispositif avait été mis en place, il s'inscrivait dans une politique nataliste qui, depuis, utilise des outils différents. J'ai même évoqué le supplément familial de traitement, qui date de 1917, avant d'expliquer que les allocations familiales étaient mises en oeuvre dans le cadre d'une politique nataliste. Aujourd'hui, de nombreuses mesures destinées aux femmes complètent ces dispositions : tout cela n'a rien d'une politique antinataliste.

J'ai parlé d'un dispositif inéquitable. Ce n'est pas mon avis personnel, mais celui de la Commission européenne et de la Cour de justice, auxquelles je vous renvoie. Elles ont clairement jugé que le dispositif était inéquitable. Je vous signale tout de même que certains agents sont soumis aux règles antérieures à 2003, tandis que d'autres se voient appliquer la loi de 2003. Deux régimes différents coexistent bien, ce qui peut être qualifié d'inéquité, même si vous voulez donner à ce mot un sens différent.

Vous avez cité l'exemple des infirmières qui seront touchées par la suppression du dispositif actuel. Dans le cadre de l'article 37 de la loi relative au dialogue social, nous avons prévu un droit d'option pour cette profession. Or, à l'heure actuelle, nous ne constatons strictement aucun effet d'aubaine : il n'y a pas de progression excessive du nombre de dossiers déposés. Nous observons en revanche un réel intérêt pour le droit d'option permettant d'entrer dans le cadre de catégorie A.

Reste que le dispositif actuel est contraire non seulement à l'esprit même de la réforme que nous mettons en place, mais aussi à une série de règles européennes. À ce sujet, je vous invite à être prudent lorsque vous parlez d'iniquité, car si nous n'allions pas dans le sens de sa suppression, nous pourrions en subir lourdement les conséquences.

Je vous dis tout cela avec le calme que vous avez réclamé, en vous demandant d'avoir un minimum de respect lorsque vous vous exprimez ; nous y avons tous droit ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)