Amendement N° 366 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 10 septembre 2010 ( amendements identiques : 189 454 )
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Likuvalu, Mme Langlade, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un dispositif couperet dont l'échéance proche pose le problème de son applicabilité.
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