Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 10 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 12, amendement 231
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement de précision a pour objet d'appliquer le relèvement de la limite d'âge aux présidents de conseil d'administration des établissements publics dans les mêmes conditions qu'aux fonctionnaires : c'est le principe générationnel, avec relèvement progressif de quatre mois et demi par an.
La commission a donné un avis favorable.
(L'amendement n° 231 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
