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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 10 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 12, amendement 231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement de précision a pour objet d'appliquer le relèvement de la limite d'âge aux présidents de conseil d'administration des établissements publics dans les mêmes conditions qu'aux fonctionnaires : c'est le principe générationnel, avec relèvement progressif de quatre mois et demi par an.

La commission a donné un avis favorable.

(L'amendement n° 231 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 12, amendé, est adopté.)

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