Intervention de Georges Tron

Il y a deux sujets dans votre question.

Premièrement, en ce qui concerne l'article 37 de la loi sur le dialogue social, je ne vais pas répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, mais je me permets de vous rappeler qu'un droit d'option a été présenté aux infirmières.

Par définition, la meilleure façon de savoir si, oui ou non, elles considèrent que la possibilité offerte est intéressante, c'est d'attendre que le délai arrive à expiration, c'est-à-dire à la fin de l'année. Nous verrons alors si elles ont fait jouer le droit d'option pour entrer en catégorie A. La meilleure façon de savoir si elles sont satisfaites ou non du dispositif, c'est de leur laisser le choix d'y entrer. Ainsi, il n'y aura pas de polémique entre nous. D'ailleurs, je n'en souhaite aucune avec vous, monsieur Mallot !

Deuxièmement, pour ce qui est du rapport, je voudrais simplement vous indiquer que j'émets un avis défavorable parce que plusieurs éléments donnent déjà toutes les informations dont vous avez souhaité avoir communication concernant le métier d'infirmière. À ce sujet, je vous invite à lire le rapport très précis réalisé par la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, présidée par le sénateur Claude Domeizel, qui consacre des développements très longs et très précis fournissant toutes les données sur le sujet.