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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 10 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 8, amendement 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme l'a parfaitement dit M. Mallot, il s'agit de l'article 37 d'une loi récente. La commission a estimé que nous étions, avec ce texte, en présence d'une avancée majeure concernant les infirmières et qu'il ne fallait pas remettre en cause le processus en cours. Elle a donc émis un avis défavorable.

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