Intervention de Jean Mallot

Cet amendement a pour objet de demander la remise d'un rapport au Parlement sur les conditions de travail des infirmiers et infirmières en milieu hospitalier, et en particulier sur leur état de santé en fin de carrière, les éventuels troubles et pathologies dont ils seraient affectés et qui seraient imputables à l'exercice de leur métier.

Vous vous souvenez qu'un certain nombre de dispositions permettait jusqu'à une date récente la prise en compte de la pénibilité de cette profession. Le Gouvernement a, par lettre rectificative, voulu modifier le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, dont nous avons discuté il y a quelques semaines dans cet hémicycle. Au bout du compte, l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 a supprimé les dispositions qui prenaient en compte la pénibilité de cette profession.

Il y a là un paradoxe, puisque le Gouvernement prétend, dans le présent projet – et nous en rediscuterons dans les heures, ou plutôt les jours qui viennent – prendre en compte la question de la pénibilité dans sa prétendue réforme des retraites.