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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys :

Je m'exprime d'autant plus aisément sur cette question que je suis favorable au droit de veto du président – je l'ai proposé dans le rapport de la MEC, et ce n'est pas ce soir que je vais revenir sur cette position –, mais donner plus de pouvoir au président suppose une contrepartie. Et cette contrepartie, c'est la possibilité donnée au conseil d'administration, à partir d'un désaccord – peut-être politique – sur le rapport d'activité, d'en tirer les conséquences. Tel est l'objet de l'amendement n° 202 .

Et je ne vois pas, madame la ministre, je vous le dis tout simplement, ce que vient faire l'État dans cette procédure.

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