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Intervention de François Pupponi

Réunion du 8 septembre 2010 à 15h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je m'étonne moi aussi du décalage entre ce que l'on pense mettre en oeuvre au niveau national et ce qui se passe concrètement sur le terrain. Ainsi, il n'est pas un élu qui ne s'inquiète aujourd'hui de la diminution annoncée – voire de la suppression – des crédits des PRE, les programmes de réussite éducative. Je prends un exemple. Il me manquait cette année 300 000 euros pour boucler le dispositif. Tout cela parce qu'ayant reçu 800 000 euros la première année et n'ayant pas tout dépensé, nous n'en avions obtenu que 500 000 la deuxième, avec l'assurance d'un retour à 800 000 l'année suivante… Promesse qui n'a pas été tenue, alors même que nous avions embauché cinq personnes pour faire fonctionner le PRE. Il a fallu se battre pour obtenir les 300 000 qui manquaient… Dans de tels dispositifs, c'est insupportable. Lorsqu'ils fonctionnent bien de l'avis général, nous devons au contraire être capables d'assurer leur financement et de les généraliser.

Même chose pour les zones franches urbaines : au moment même où l'ANRU monte en puissance et commence à construire des centres commerciaux dans les zones franches urbaines, celles-ci s'arrêtent ! Bref, c'est un problème de cohérence.

Trois questions pour finir. Pouvez-vous nous assurer qu'en 2011, l'augmentation de la DSU sera d'au moins 70 millions, fléchée sur les 150 premières communes ? Comment les fonds départementaux de péréquation seront-ils remplacés en 2011 ? Enfin, quand connaîtrons-nous le choix des zones prioritaires ?

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