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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Reprise de la discussion, amendements 337 490

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

La réforme dont nous débattons est indispensable pour sauvegarder notre régime de retraite par répartition, auquel nous sommes tous très attachés.

Au Nouveau Centre, nous regrettons beaucoup que l'on n'ait pas profité de cette réforme pour engager une simplification de nos trente-huit régimes de retraite et aller vers un régime unique et universel permettant l'extinction des régimes spéciaux. Ce serait conforme à l'équité, chaque régime ayant aujourd'hui des taux de cotisation, des durées de cotisation et des niveaux de pension totalement différents.

Nous souhaitons également aller vers un régime à points, très lisible, ou notionnel. Les comptes notionnels prennent en cosidération l'espérance de vie. C'est donc une façon de répondre au problème de la pénibilité, l'un des sujets majeurs de cette réforme.

Nous souhaitons que le régime universel soit géré par les partenaires sociaux pour qu'ils soient responsabilisés, et nous rediscuterons d'une caisse de retraite des fonctionnaires, qui pourrait également être gérée par eux.

Il paraît donc souhaitable que le comité de pilotage ait pour mission d'étudier la mise en oeuvre du passage à un régime universel à points ou à comptes notionnels.

Vous m'avez déjà répondu, monsieur le ministre, que cela ne réglerait pas les problèmes financiers, ce sur quoi je ne suis pas tout à fait d'accord parce qu'un régime à points permettrait d'aboutir à terme à l'équilibre. Vous m'objectez également qu'il faudrait un certain temps pour mettre en oeuvre un tel système. Les Suédois ont effectivement eu besoin d'une douzaine d'années pour mettre en oeuvre un régime à comptes notionnels. Il faut donc une période transitoire assez longue et c'est pourquoi il est urgent de s'y atteler dès maintenant, car attendre, c'est perdre du temps.

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