Intervention de Valérie Rosso-Debord

Il est également important que la signature de l'État en 2008 ait un suivi et que, dans ces conditions, le dispositif mis en place par Xavier Bertrand, alors ministre, puisse trouver une continuation. En tout état de cause, les deux ans supplémentaires seront également mis en place à effet différé.

Vous parlez également du régime de retraite spécifique des parlementaires. Vous savez très bien, mon cher collègue, qu'au nom de la séparation des pouvoirs, on ne peut saisir l'exécutif de cette décision. En revanche, le Bureau de l'Assemblée nationale a été saisi par le président de l'Assemblée nationale de cette question d'importance. Le groupe UMP, par l'intermédiaire de son président, Jean-François Copé, a fait savoir qu'en ce qui le concernait, il était tout à fait favorable à ce que les nouvelles dispositions soient applicables à l'ensemble des députés.

(L'amendement n° 503 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 706 n'est pas adopté.)