Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 1er, amendements 503 706
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable. Cependant, je tiens à préciser que les régimes de retraite de la SNCF et de la RATP entrent dans le cadre des régimes spéciaux. Il suffit de se reporter à l'article 20 du petit opuscule qui nous a été distribué. Comme je l'ai précédemment expliqué, la loi a été votée plus tard. Il y a une latéralisation dans le temps. Mais tous les régimes seront concernés par la réforme.
