Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

En première lecture, notre assemblée a été subrepticement saisie par le rapporteur, à deux heures du matin, d'un amendement relatif au financement des partis.

Or, je ne retrouve pas le texte voté par l'Assemblée dans le tableau comparatif : seule apparaît la rédaction adoptée par le Sénat. Comment l'expliquer ?

Notre amendement tend à supprimer l'article, ce qui aura pour effet de protéger la majorité actuelle. Je ne voudrais pas que l'UMP soit amenée, un jour, à éponger les dettes de tel ou tel responsable politique qui se trouverait en difficulté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion