Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
J'ai bien compris l'argument de M. Dussopt, mais la communauté de communes à laquelle il pense probablement ne dépasse pas le seuil de 50 000 habitants.
