Intervention de Pascal Terrasse

Ce critère de 20 %, voire de 30 % pour certaines communes, pourrait poser problème en cas d'aléas climatiques importants. Dans le Rhône, par exemple, la réparation des digues situées sur le domaine public communal, qui ont été construites sous Napoléon III, coûte plusieurs millions d'euros. Or, la participation exigée des communes dépasse de beaucoup leurs capacités budgétaires. Dans ces conditions, peut-être faudrait-il prévoir des exceptions pour les communes déclarées en état de catastrophe naturelle ou subissant des dégâts très importants.