Intervention de Olivier Dussopt

Sauf erreur de ma part, l'obligation faite aux communes assurant la maîtrise d'ouvrage de financer au moins 20 % du montant des opérations concernait les communes de moins de 2 000 habitants, alors que l'amendement du rapporteur vise les communes de moins de 3 500 habitants. Est-ce exact ?

Nous ne voterons pas cet amendement, car la prise en compte du seul critère démographique pour l'attribution des aides nous semble une mauvaise méthode. Il faudrait également prendre en compte le respect de la loi SRU et le pourcentage des logements sociaux. Nous devons faire en sorte que les besoins sociaux de chaque commune soient pris en considération. En outre, il ne faudrait pas négliger les spécificités des différentes collectivités : les communes centres des bassins de vie et les communes situées en périphérie des grandes agglomérations n'ont pas les mêmes besoins.

J'ajoute que cet amendement est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales : en exigeant un financement minimal des collectivités maîtres d'ouvrage, on interdit à leurs partenaires d'intervenir à la hauteur qu'ils pourraient souhaiter.