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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je retire l'amendement. Nous le redéposerons avec Yves Fromion en vue de la séance publique.

L'amendement est retiré.

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