Intervention de Alain Rousset

Les calculs réalisés par l'ARF, l'Association des régions de France, montrent que 90 % du budget des régions portent sur d'autres champs de compétences que ceux des conseils généraux.

En outre, ce sont les interventions des intercommunalités, et non celles des régions, qui ont augmenté les dépenses de fonctionnement des collectivités – le rapport de la commission Lambert et les travaux de la direction générale des collectivités locales l'ont bien montré.

Les dépenses de fonctionnement des régions ont certes beaucoup évolué, mais il ne faut pas oublier qu'une région comme la mienne n'employait que 600 personnes avant d'être amenée à prendre en charge près de 2 800 TOS, sans bénéficier d'effectifs supplémentaires pour gérer ces personnels. L'incidence des régions sur l'augmentation des dépenses de fonctionnement est très faible.

Je rappelle également que les dépenses les plus importantes des régions vont à la formation professionnelle, aux lycées et aux TER.

Quant à ce que vous appelez le saupoudrage, il est vrai que nous aidons les communes à boucler leur plan de financement. Mais nous le faisons par voie de convention et les montants ne sont pas significatifs par rapport à nos budgets.

En l'absence de suppression de la clause générale de compétence, nous craignons que les conseillers territoriaux ne défendent, avant tout, les projets intéressant leur territoire. Tous les politologues, tous les experts s'accordent sur ce risque : parce qu'ils souhaiteront être réélus, les conseillers territoriaux voudront des inaugurations et ils voudront que leur action se voie. Que se passera-t-il quand la conférence des présidents de départements imposera son budget au président du conseil régional ?

Le rapporteur sait bien que ses propos ne correspondent pas du tout à la réalité. Les régions sont menacées dans leur existence et dans les politiques qu'elles mènent par ce projet de loi.