Intervention de Jacques Valax

Ce texte manque d'honnêteté intellectuelle. Il laisse inchangées les structures actuelles, et pourtant l'article 35 tend à asphyxier les communes. En réalité, c'est leur disparition que nous allons voter. J'aurais préféré que l'on s'interroge clairement sur le niveau de collectivité à supprimer. Ce texte ne répond en rien aux véritables préoccupations des Français.

On peut également s'interroger sur le respect de l'article 72-2 de la Constitution, qui pose le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales et celui de l'indépendance de leur gestion. Le rapporteur nous dit qu'il fait confiance au bon sens des futurs élus pour se comporter en tant que conseillers territoriaux aussi bien devant les conseils départementaux que devant le conseil régional. C'est la preuve éclatante que la création des conseillers territoriaux va ruiner l'indépendance de gestion des collectivités.