Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Rousset

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Je ne partage pas la vision angélique du rapporteur, selon lequel la création d'un conseiller territorial permettrait de répartir toutes les compétences entre le département et la région.

Je le répète : on en revient, pour les régions, à l'établissement public régional, c'est-à-dire à la préhistoire de la décentralisation. Puisque, sauf convention, il n'y aura pas de répartition claire des compétences entre le département et la région, les dossiers qui n'auront pas été réglés par le budget du département reviendront à celle-ci. Autant dire qu'elle ne pourra plus assumer certaines compétences comme la recherche, l'investissement et la formation, qui sont déterminantes pour l'avenir du pays.

Je me trouve donc dans une situation paradoxale. Sur le fond, je suis en désaccord avec le rapporteur, puisque je considère que la création du conseiller territorial sera fatale aux régions. Pourtant, si l'on ne prévoit pas clairement la répartition des compétences, on devine ce qui arrivera : juste avant de voter le budget des régions, une conférence des présidents de départements dictera sa volonté aux présidents de région.

Le rapporteur introduit une bombe dans l'organisation des territoires. Ceux qui voteront ce texte porteront une lourde responsabilité. Ils introduiront un recul de la décentralisation, à l'heure même où l'État devrait au contraire transférer d'autres compétences. Il le fait d'ailleurs de manière insidieuse, parce qu'il n'a plus les moyens de mener à bien certaines opérations. Je pense notamment au plan Campus et aux programmes de recherche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion