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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Comment accepter qu'un simple amendement remette en question la clause de compétence générale pour les départements ? Et pourquoi prétendre que l'on maintient cette clause pour les communes, si l'on ne leur donne pas les moyens financiers de l'exercer ? Le gel de leurs dotations, qui se déduit des déclarations du Président de la République, se traduira par une baisse pour 20 000 d'entre elles.

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