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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Le rapporteur s'est peut-être réservé une poire pour la soif, en se laissant la possibilité d'accepter le texte du Sénat au cours de la commission mixte paritaire. Mais pourquoi perdre du temps, alors que l'on peut gagner en efficacité en répondant à l'attente des élus locaux ? Les maires de mon département sont très inquiets de la suppression même partielle de la clause de compétence générale. Il me paraît donc essentiel d'adopter la rédaction du Sénat, qui la maintient, d'autant que le développement et l'aménagement du territoire sont pleinement satisfaisants depuis la décentralisation de 1982.

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