Intervention de Philippe Vuilque

La rédaction actuelle risque de créer des blocages. Elle prévoit que, pour compléter la carte de l'intercommunalité, le préfet peut formuler une proposition concernant telle commune isolée, qui n'appartient pas à une intercommunalité. Cette proposition sera examinée par l'organe délibérant de la communauté de communes. Si celui-ci refuse, le préfet pourra envisager d'intégrer la commune dans une autre intercommunalité et solliciter à cette fin l'organe délibérant de celle-ci. Mais qu'adviendra-t-il s'il se heurte de nouveau à un refus ?

Pour éviter le blocage qui découlerait de cette situation, l'amendement propose que le préfet puisse, si nécessaire, passer outre l'avis des deux intercommunalités. On pourrait même imaginer que, dans un tel cas, la décision de la commission départementale soit prise, non plus aux deux tiers mais à la majorité absolue, afin que le préfet ne soit pas seul, face aux élus, à prendre la décision.