Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

L'amendement est fondamental pour les zones frontalières, sur lesquelles j'ai rédigé un rapport, puisqu'il vise à faciliter la création de pôles métropolitains situés aux frontières. Pour des raisons de souveraineté, il n'est en effet pas possible de prendre en compte, pour les créer, la population qui se trouve de l'autre côté de la frontière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion