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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Dès lors que les pôles métropolitains peuvent regrouper des territoires sans continuité, on peut imaginer qu'un pôle intégrant Saint-Étienne se constitue autour de la communauté d'agglomération de Lyon, sans que soient consultés les départements dont certaines compétences seraient transférées. On se trouverait alors dans une situation paradoxale : le département du Rhône serait bloqué entre deux pôles et privé de toute utilité et de toute légitimité pour intervenir. Afin d'éviter cet écueil, il faut que les régions ou les départements puissent s'associer et qu'ils soient consultés avant tout transfert de compétences vers les pôles métropolitains.

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