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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig :

Je crains que le texte n'aggrave la césure entre l'organisation territoriale urbaine, qui retient toutes les attentions, et l'infradépartemental ou l'infrarégional. Or, chaque fois que nous tentons de rétablir entre eux un équilibre nécessaire, on nous oppose des arguments juridiques. Ainsi, un amendement que j'ai déposé n'a pu venir en discussion à cause de la « règle de l'entonnoir ». Rappeler que le pôle métropolitain doit s'inscrire dans une vision du territoire intégrant l'infradépartemental et l'infrarégional n'a pourtant rien de révolutionnaire !

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