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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Cet amendement vise à supprimer le transfert automatique des compétences des départements aux métropoles, qui remet en question les responsabilités mêmes des collectivités territoriales. Certes ce transfert va sans doute dans l'esprit de l'initiateur du projet de loi. En effet, pourquoi, au nom de la simplification, ne pas supprimer toutes les collectivités territoriales et tout concentrer rue du faubourg Saint-Honoré ?

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