Intervention de Pascal Terrasse

Ou bien la disposition vaut partout ou bien elle ne vaut nulle part ! On peut certes jouer sur les mots en faisant valoir qu'un EPCI n'est pas au sens strict une collectivité territoriale. Mais les EPCI élaborent des budgets d'investissement et de fonctionnement… Or, aujourd'hui, un cadre de la fonction publique territoriale départementale ne peut logiquement pas être membre d'un exécutif municipal. Pourquoi en irait-il différemment pour les cadres des EPCI ?