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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Cet excellent amendement vise à remédier à l'un des dysfonctionnements constatés dans les EPCI, où les délégués des communes défendent parfois davantage les intérêts de leur commune que ceux de l'EPCI. Nous plaidons donc pour un scrutin mixte où seraient également élus au suffrage universel des conseillers strictement communautaires, sur la base d'un programme et d'un projet pour l'intercommunalité.

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