Intervention de René Dosière

C'est avec Jean-Patrick Gille que j'ai déposé cet amendement d'appel qui transcende les clivages partisans – la disposition ne fait l'unanimité dans aucun parti. Il vise à distinguer l'organe exécutif de l'intercommunalité de son organe délibératif. N'oublions pas que, comme l'a écrit Montesquieu, il ne saurait y avoir de libertés lorsque les deux sont confondus en une seule et même personne. L'exécutif de l'intercommunalité, composé du président et des vice-présidents, serait, lui, élu au suffrage universel sur l'ensemble du territoire de l'intercommunalité tandis que les conseillers communautaires, composant l'assemblée délibérante, le seraient, eux, au niveau communal. Ce serait un pas vers plus de démocratie.

Il est d'autant plus important que les exécutifs des intercommunalités soient élus au suffrage universel que l'ensemble des EPCI à fiscalité propre ont levé 19 milliards d'euros d'impôts en 2009 quand les conseils régionaux, eux, n'en ont levé que cinq milliards. Lorsque les régions n'étaient que des établissements publics régionaux, le législateur avait d'ailleurs limité leur pouvoir en matière fiscale. Ce n'est que lorsqu'elles sont devenues collectivités territoriales qu'elles ont eu toute liberté en ce domaine. La puissance fiscale des EPCI est devenue telle qu'ils ne peuvent plus être dirigés par des personnes n'ayant pas à rendre compte aux citoyens de leurs décisions.

De 2000 à 2008, les communes n'ont augmenté leurs personnels que de 113 047 unités, soit de 12%, quand les intercommunalités, certes de plus en plus nombreuses, les ont, elles, augmenté de 106 762, soit de 89% , alors que, comme les communes, elles n'ont fait l'objet d'aucun transfert de compétences. Si les effectifs avaient été stabilisés à leur niveau de 2000, six milliards d'euros d'économies auraient pu être réalisés. Si les EPCI avaient à rendre des comptes aux électeurs, je suis persuadé qu'ils ne pourraient pas se permettre de telles dépenses, dont, en l'état actuel des choses, nul ne sait qui est responsable. Pour les citoyens, la simplification ne passe pas par la création du conseiller territorial, mais par le fait de savoir enfin clairement qui sur le plan local décide quoi, notamment en matière fiscale.