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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Élu d'une commune qui fait partie du périmètre de la plus récente des villes nouvelles, où, selon toute vraisemblance, une opération d'intérêt national (OIN) perdurera au-delà de 2014, je voterai cet amendement de bon sens. Il existe dans les villes nouvelles une forme d'intercommunalité particulière qu'il serait fort malencontreux d'omettre de traiter dans ce texte. Je suis d'accord pour que les élus concernés se réunissent avec le rapporteur et le ministre avant la séance publique afin de régler cette question.

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