Intervention de Bernard Derosier

Nous étions parvenus en première lecture à l'Assemblée à un accord sur le sujet entre la majorité et l'opposition, qui ne se retrouve plus. Cet amendement vise donc à préciser que le principe d'élection au suffrage universel des organes délibérants s'applique également aux syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) – il en existe encore !