Intervention de Dominique Perben

Avis défavorable. Ce n'est qu'en l'absence d'accord amiable qu'on aura recours au tableau de répartition. Après plusieurs années d'application de la loi Chevènement, chacun s'accorde aujourd'hui sur la nécessité de franchir une nouvelle étape en élisant les délégués communautaires au suffrage universel, dans des conditions tout à fait respectueuses de la légitimité des maires. Nous avons veillé, par le fléchage préconisé, à éviter tout risque de conflit de légitimité. Le dispositif proposé, raisonnable, fait l'objet d'un très large consensus. Ce pas en avant, modeste, permettra, à l'occasion des élections municipales, de débattre également des enjeux de l'intercommunalité. Ce serait une erreur que d'y renoncer.