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Intervention de Brigitte Barèges

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Barèges :

Mon amendement tend à supprimer cet article dont je considère qu'il porte atteinte à la liberté des communes de choisir leurs représentants dans les structures intercommunales, ce qui n'est d'ailleurs pas sans risques, la commune-centre ne pouvant détenir seule la majorité.

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