Intervention de Bernard Roman

Opposés à la création du conseiller territorial, nous sommes logiquement opposés à l'inclusion du mandat correspondant dans le dispositif de limitation du cumul des mandats contenu dans l'article L.46-1 du code électoral.

J'ajoute que si on intégrait le mandat de conseiller territorial dans ce type de dispositif, il devrait l'être comme l'équivalent de deux mandats.